ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE MOBIL HOMES ET DE RESIDENCES DE LOISIR " L ESTEREL "
défendre : les droits et les intérêts communs des propriétaires et usagers habituels (notion définie dans le règlement intérieur) de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, les droits et les intérêts communs des anciens propriétaires de mobil-homes et de résidences de loisir sur le camping "Le Montourey" à Fréjus, pour lesquels la prescription n'est pas encore intervenue ; défendre les droits des propriétaires, anciens propriétaires et usagers mentionnés ci-dessus, réunis en associations ou en collectifs dans les campings et parcs de loisirs du département du var, étant précisé que l'aire géographique concernée peut évoluer selon les actions de l'association ; de se constituer partie civile et ou de procéder à toute action en justice pour faire respecter ces droits et prendre en compte les intérêts communs de ses adhérents, ce à quoi l'autorise l'arrêté préfectoral DDPP 15-082 du 15 juin 2015 portant agrément régional pour exercer l'action civile dans le cadre des dispositions des articles L411-1 à L422-3 du code de la consommation ; informer ses adhérents sur l'évolution de la jurisprudence et leur proposer des moyens d'action ; participer, dans les conditions énumérées ci-dessus, à des manifestations communes avec d'autres associations de propriétaires ou de collectifs de propriétaires ; de manière générale, mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet défini
Domaine déclaré : échanges locaux, réseaux d'échanges
- Numéro RNA
- W831003990
- Déclarée le
- 4 novembre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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