ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LANDE DE BARGES
mettre en oeuvre les démarches pour élaborer les schémas d'organisation de la zone aue1 de la lande de barges, commune de Pénestin, proposer ces schémas d'organisation à la mairie de pénestin afin d'aborder leur faisabilité et recevoir un agrément s'inscrivant dans le plan local d'urbanisme tel que défini au chapitre 1 sous chapitre 2
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
- Numéro RNA
- W563000620
- Déclarée le
- 16 mars 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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