ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE "LES FERMES EMIGUY"
regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de biens mobiliers et/ou immobiliers de la résidence de tourisme « Les Fermes Emiguy » localisée, [adresse retirée]) notamment dans le cadre des régimes fiscaux de loueurs meublés (LMP, LMNP ou autres) afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (Banques, Assurances, Notaires, Avocats, Conseils Financiers, Intermédiaires, Promoteurs, Syndics de copropriété, gestionnaires et exploitants de résidence, etc), par toute voie de recours, amiable ou contentieuse, auprès de toute juridiction compétente, certains faits étant susceptibles d'engager la responsabilité pénale des intervenants concernés devant toute juridiction pénale ou répressive
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W913005181
- Déclarée le
- 22 août 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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