ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA BASCULE DE VILLE SUR RETOURNE
louer et mettre à disposition le terrain cadastré section ZN numéro 24 lieu dit "les Remparts" pour 24 ares 01 centiare ; assurer l'approvisionnement en electricité de ladite bascule ; assurer l'entretien de l'accès à ladite bascule et vérifier que les propriétaires ont assuré la bascule
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W082000750
- Déclarée le
- 25 mars 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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