ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES SINISTRÉS PAR LES SÉCHERESSES DE 1989 À 1990 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ( APISSEC 78)
Association déclarée · Maurepas
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Toutes les associations de Maurepas
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( loi du82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des Yvelines suites aux périodes de sécheresse de 1989 et 1990
- Numéro RNA
- W782004858
- Déclarée le
- 23 octobre 1990
- Ancienneté
- 36 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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