ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES RACCORDES A UN RESEAU PUBLIC DE COLLECTE COMMUNAL
regrouper les propriétaires, locataires, occupants des immeubles individuels ou collectifs raccordés à un réseau d'égouts appelés autrefois "tout à l'égout" dénommés Selou la nouvelle réglementation "réseau public de collecte", réseaux collectant les eaux de pluie, les eaux usées ménagères dont les eaux vannes afin d'informer les adhérents etc?, la population du territoire des dispositions légales et réglementaires relatives à l'assainissement des agglomérations
Domaine déclaré : usagers de services publics
- Numéro RNA
- W881001451
- Déclarée le
- 5 décembre 2007
- Ancienneté
- 19 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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