ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES AU VIEUX VILLAGE DE LA LAUPIE
assurer ou faire assurer le fonctionnement des services communs du vieux village de La Laupie à savoir : l'éclairage public et l'entretien des voies ( chemins et espaces ouverts ) à la disposition des membres de l'association en vertu des servitudes existantes, et des réseaux pour ce qui ne relève pas de la responsabilité des compagnies fermières ou des usagers; à cet effet l'association procède a ses frais à l'entretien courant des ouvrages dans les conditions définies à l'article IV dont les modalités d'application sont définies par une convention dite d'entretien courant passée conformément aux disposition de l'alinéa 6 du présent article; les chemins et espaces ouverts sont ceux dont l'emprise exacte est déterminée par le plan cadastral 629,628,665,676,678 et 680
Domaine déclaré : préservation du patrimoine
- Numéro RNA
- W263001210
- Déclarée le
- 23 juillet 1971
- Ancienneté
- 55 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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