ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, de faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W272001719
- Déclarée le
- 6 février 1995
- Ancienneté
- 31 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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