ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D'INTERCOMMUNALITES DE LA DROME - AMF 26
valoriser les actions menées par les collectivités territoriales et faciliter exercice du mandat municipal et intercommunal de ses membres ; dans de cadre, exercer, conformément à l'article 2-19 du code de procédure pénal, les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de violences volontaires à raison de leur fonctions, ceci après avoir reçu laccord écrit de l'élu
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W263003709
- Déclarée le
- 19 septembre 1946
- Ancienneté
- 80 ans
- SIREN
- 483122016 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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