ASSOCIATION DES MAIRES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Etablir une concertaion étroite et permanente entre ses adhérents pour étudier toutes les questions intéressant l'administration des communes leurs rapports avec les pouvoirs publics, les personnels communaux et la population, promouvoir la mise en oeuvre effective du principe constitutionnel de la libre administration des communes, faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation, assurer leur protection matérielle et morale, notamment devant les trib

Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)

Numéro RNA: W901000625
Déclarée le: 20 mars 1987
Ancienneté: 39 ans
SIREN: 484903661 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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