ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats ; faciliter l'exercice de leurs fonctions ; étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire ; aider au recrutement et au perfectionnement des juges consulaires
Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W024001602
- Déclarée le
- 28 janvier 1991
- Ancienneté
- 35 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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