ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DROIT DE CHASSE SUR LES TERRITOIRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
cette association indépendante et structurée a pour objet, en cas de besoin et à l'encontre de l'ensemble des organismes privés ou publiques, de réprésenter ou de défendre devant les instances compétentes qu'elles soient privées, publiques ou judiciaires les doléances ou les difficultés des sociétès de chasse pratiquant sur des territoires de l'office national des forêts ; l'objectif premier de cette association étant de créer un véritable dialogue constructif entre l'office national des forêts et ses locataires du droit de chasse ; son activité qui dans un premier temps se limitera au département de Meurthe-et-Moselle peut évoluer au niveau territoires sur simple décision du bureau ; son objet ou ses moyens d'action impliquent des activités économiques, en application de l'article L 442-7 du code du commerce
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W543013699
- Déclarée le
- 7 novembre 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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