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ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA GRANDE BLEUE A TOULON

exclusif la représentation de locataires batiment lorsque le nombre de ses adhérentes est au moins de 10% des locataires de ce vatiment sans que le nombre de ces locataires puisse être inférieur à tois. (rf. article 29 - 2e alinéa - de la loi n° 82 526 du 22juin 1982, relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, publiée au J.O du 23 juin 1982

Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)

Numéro RNA
W832007622
Déclarée le
15 mars 1988
Ancienneté
38 ans
Source
Répertoire National des Associations

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