ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
formation des juges consulaires par l'organisation d'actions de formations, de réunions d'information, de colloques ; organisation d'évènements d'animation au bénéfice des membres du Tribunal, toute opération quelconque pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère à but non lucratif de l'association
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W052004100
- Déclarée le
- 28 juin 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- SIREN
- 850906082 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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