ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SAINT ETIENNE

Étudier toutes questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation, et le perfectionnement des juges consulaires, expliquer et promouvoir le rôle de la juridiction consulaire auprès des institutions ou du public. Assister ses membres en cas de mise en cause de leur responsabilité dans l'exercice de leurs fonctions consulaires.

Domaine déclaré : groupements professionnels

Numéro RNA: W423005758
Déclarée le: 22 mars 1994
Ancienneté: 32 ans
SIREN: 495336000 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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