ASSOCIATION DES INVESTISSEURS DU VILLAGE DE LA POINTE FAULA
constituer un cadre associatif dans le but de faire respecter par tous les moyens, y compris juridique, les droits des investisseurs des SAS (dénommées Paniers Outremer) créées par le Groupe ACI Outremer pour le financement du Parc Résidentiel de la Pointe Faula (Pointe Faula - Le Vauclin - Martinique) dans le cadre des dispositifs de l'art 199 undecies A, B duet 217 undecies III du CGI (LEDEOM Loi pour le développement économique des outremers)
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
- Numéro RNA
- W402009219
- Déclarée le
- 30 juin 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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