ASSOCIATION DES INVENTEURS SALARIES
porter a la connaissance du public l'existence de cette association par tout moyen, défendre les droits de ses membres, intervenir auprès des syndicats en vue de faire évoluer l'acquisition et l'exercice du droit des inventeurs salariés, devenir un interlocuteur des instances françaises et européennes sur tous les aspects règlementaires des droits des inventeurs salariés, y compris la fiscalité
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W923000695
- Déclarée le
- 1ᵉʳ juin 2004
- Ancienneté
- 22 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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