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ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE L'USAGE DU FRANCAIS - AHJUCAF

favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres

Domaine déclaré : groupements professionnels

Numéro RNA
W751149703
Déclarée le
1ᵉʳ juin 2001
Ancienneté
25 ans
SIREN
440233880 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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