ASSOCIATION DES HABITANTS DE LA MONNEROT AU FRANÇOIS (A.H.A.M.O.F.)
faire connaître leur droit d'occupation et/ou de propriété et de défendre toutes les causes s'y rapportant ; veille et agit pour que les occupants de cette zone puissent vivre en bon père de famille, dans le cadre d'un développement durable ; pour défendre le but de l'association, le bureau prévu à l'article 10 ci-dessous, pourra désigner un de ses membres pour aqir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale produite en quatre exemplaires ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister le membre du bureau désigné ; tous deux devront être porteur d'un original des présents et de la délibération spéciale du bureau les désignant
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W9M3001266
- Déclarée le
- 10 mars 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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