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ASSOCIATION DES ETATS DE BRETAGNE

faire connaître et défendre les droits du peuple breton et de toute personne physique ou morale concernée par la législation relative à la Bretagne et veiller à ce que tous, collectivement, et chacun, personnellement, puissent jouir pleinement des prérogatives qui sont attachées à cette législation : notamment la constitution bretonne du traité d'union de 1532 entre l'Etat breton et l'Etat français, les décisions de l'autorité politique bretonne, des Etats de Bretagne, les traités internatio

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA
W294002951
Déclarée le
4 août 1989
Ancienneté
37 ans
SIREN
379649742 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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