ASSOCIATION DES ENTREPRISES DE COURSES ET DE PARIS - AECP
conclure tous contrats ou conventions avec tous les autres syndicats ou entreprises et notamment négocier les conventions et accords collectifs avec les organisations syndicales représentatives ; la négociation d'un accord collectif relatif à la retraite supplémentaire des salariés des membres de l'association, notamment en considération de la fermeture éventuelle du système des ARS, puis le cas échéant le suivi de l'accord collectif susceptible d'être signé sont l'objet primordial de l'association ; exercer devant toutes les juridictions, les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de ses membres ; plus généralement, faire tous les actes prévus et autorisés par la deuxième partie du code du travail
Domaine déclaré : groupement d'achat, groupement d'entreprises
- Numéro RNA
- W751221519
- Déclarée le
- 8 octobre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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