ASSOCIATION DES ÉDITIONS DU POINTU
éditer, publier, diffuser ainsi qu'assurer la distribution d'oeuvres artistiques, comprenant le respect des procédures de protections juridiques et la bonne cession des droits à la propriété intellectuelle des différentes parties dans la création de contrats originaux pour toute activité commerciale ; L'association se propose alors d'accompagner les artistes et leurs créations jusqu'à la connaissance du public quelles que soient leurs langues d'expressions originales ou leurs exercices disciplinaires ; Elle pourra être amenée : - A l'établissement de contrats avec toute personne ou structure nécessaire à l'épanouissement de ses divers projets de créations ; - A exploiter des oeuvres du domaine public encadré par l'article L123-1 du code de la propriété intellectuelle ; - A avoir des activités économiques, qu'il s'agisse de la vente sans but lucratif et dans le respect du cadre de la loi, ou de la rémunération des artistes et structures avec laquelle l'association aura passé un contrat marchand ; - A organiser ou à participer à toute sorte d'action, médiation ou événement culturel sans restriction thématique ou disciplinaire (spectacles vivants, conférences, festivals ou salons )
Domaine déclaré : culture, pratiques d'activités artistiques, pratiques culturelles
- Numéro RNA
- W833009422
- Déclarée le
- 8 janvier 2024
- Ancienneté
- 2 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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