ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SOINS ET PRESTATAIRES DE SERVICES "ORGANISME DELEGUE DE LA CLINIQUE DE SEYSSES"
CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 SEPTEMBRE 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONORAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX HOSPITALISES.
Domaine déclaré : dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, services de garde
- Numéro RNA
- W311000857
- Déclarée le
- 4 février 1980
- Ancienneté
- 46 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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