ASSOCIATION DES COURS CONSTITUTIONNELLES FRANCOPHONES ACCF
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
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8 autres associations de représentation, promotion et défense d'intérêts économiques à Paris
- A U R A C L ASSOCIATION POUR L'USAGE ET LA RECHERCHE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DE LEURS AGENTS
- ADDPHO
- ADLISSE ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL INNOVATION SOCIALE SOLIDAIRE ECONOMIQUE
- AGORA DU DESIGN
- AGWAIRA
- ASPEN FRANCE
- ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS PRESIDENTS SECRETAIRES OU TRESORIERS DE LA MUTUELLE NATIONALE DES ARTISTES TAYLOR 3APTS MNA
- ASSOCIATION AMICALE DU PALAIS BOURGUIGNON
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
favoriser lapprofondissement de l'état de droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l'autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution
- Numéro RNA
- W751130067
- Déclarée le
- 14 avril 1997
- Ancienneté
- 29 ans
- SIREN
- 419662648 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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