ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES PETITES MOLIÈRES
la gestion et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, constituant des éléments d'équipements du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisation réseaux et éclairage public, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux. Création de tous éléments d'équipements nouveaux. Contrôle de l'application du règlement intérieur du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La gestion desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W841007073
- Déclarée le
- 8 mars 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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