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ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES DEUX CANONS I

Organiser la défense des propriétaires sur toutes les questions concernant les problèmes de l'habitat, de l'urbanisme et de l'environnement dudit lotissement, notamment de toutes décisions administratives et urbaines se rapportant à la sécurité de l'endroit ainsi que toutes les mises en place de routes et chemins intermédiaires, et ester en justice s'il y a nécessité. Exercer le contrôle de l'application du règlement et celui du cahier des charges de ce lotissement tel que prévu par acte

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Numéro RNA
W9R1000533
Déclarée le
28 juillet 2005
Ancienneté
21 ans
Source
Répertoire National des Associations

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