ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DU CHEMIN DU SAULE (ACOS)
Association déclarée · Marcy-l'Étoile
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Toutes les associations de Marcy-l'Étoile
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
entretien des biens communs à tous les propriétaires des lots, voies, espaces verts, aménagement divers, éclairage, ouvrage ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble des lots; contrôle de l'application du règlement intérieur et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ACOS, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
- Numéro RNA
- W691068929
- Déclarée le
- 3 octobre 2003
- Ancienneté
- 23 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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