ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE MILLE SOLEILS

Association déclarée · Prades-le-Lez

Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Toutes les associations de Prades-le-Lez

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

regrouper des investisseurs ayant fait l'acquisition de bien mobiliers et/ou immobiliers, notamment dans le cadre des régimes fiscaux de loueurs meublés (lmp, zrr, etc) afin de les aider à se défendre par tous moyens, à obtenir réparation des préjudices éventuellement subis à l'occasion desdites acquisitions et de leur exploitation, auprès de tous les intervenants concernés (banques, assurances, notaires, avocats, conseils financiers, intermédiaires, gestionnaires de résidences, etc) et à obtenir la condamnation éventuelle desdits intervenants devant les juridictions civiles, administratives et répressives ou pénales; l'association peut ester en justice, au nom des intérêts collectifs de ses membres, dès lors que ces intérêts entrent dans son objet social; elle a la capacité de former une action en justice, dans l'intérêt de l'un ou plusieurs de ses membres, et de les représenter devant les juridictions judiciaires ou administratives

Numéro RNA
W343028096
Déclarée le
6 août 2020
Ancienneté
6 ans
Source
Répertoire National des Associations

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