ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DU NORD DE L'ILE DE RE
de regrouper les contribuables des cinq communes du nord de l'ile de ré qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit la conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus et plus généralement d'intervenir le cas échéant dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune quel que soit le niveau d'origine régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune
Domaine déclaré : association de défense des contribuables
- Numéro RNA
- W173000802
- Déclarée le
- 30 novembre 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- SIREN
- 789365830 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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