ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE (ACSS)
mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art XV la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W442013246
- Déclarée le
- 17 janvier 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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