ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE POLIGNY
défendre les intérêts des contribuables de la commune de Poligny, ceci en employant tous les moyens à sa disposition : agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, cette dernière ayant une influence sur les impôts locaux ; informer les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu'elle peut obtenir ; intervenir auprès du maire, des élus communaux ou intercommunaux pour rétablir la vérité ou rétablir le bon droit quand cela est nécessaire ; si elle n'obtient pas gain de cause intenter toutes actions en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Poligny que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil
Domaine déclaré : défense des droits des victimes
- Numéro RNA
- W052003545
- Déclarée le
- 2 octobre 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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