ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS D'ENERGIE SOLAIRE 76
favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L315-2 et suivant du code de l'énergie, sur [le territoire de Manéglise et les communes avoisinantes : Sainneville, Etainhus, Graimbouville, Angerville-l'Orcher, Epretot, Saint Martin du Bec, Notre Dame du Bec, Rolleville, Turretot, Saint Jouin de Bruneval, Gonneville La Mallet, Criquetot l'esneval ; apporter un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W762011823
- Déclarée le
- 20 juin 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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