ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO)
contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits ; assurer la représentation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à "Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (association de cour d'appel) ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W452012631
- Déclarée le
- 26 février 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- SIREN
- 810531152 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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