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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE A C C A P

susciter des vocations, concourir à la formation des Conciliateurs, les assister techniquement dans leur mission, faciliter leurs échanges et leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Aix en Provence et des différentes juridictions du ressort, faciliter les échanges et les rapports entre les Conciliateurs du ressort de la Cour d' Appel d'Aix en Provence, adhérer et participer activement à une union des associations de Conciliateurs près les Cours d'Appel; contribuer à l'élaboration et la promotion des règles d'éthique et de déontologie de la fonction de Conciliateur

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA
W131005897
Déclarée le
10 mai 1991
Ancienneté
35 ans
SIREN
850319492 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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