ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES DES EAUX DE LA COMMUNE DE VEZERONCE
défendre les droits acquis par les concessionnaires ; discuter avec toutes autorités ou syndicats des mesures de conservation du régime des eaux dans les conditions qui ont été établies par cahiers des charges et titres de propriété ; conclure tous accords ou arrangements pouvant améliorer ou modifier le régime des eaux concédées par la commune de Vézeronce
Domaine déclaré : usagers de services publics
- Numéro RNA
- W382002017
- Déclarée le
- 30 septembre 1959
- Ancienneté
- 67 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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