ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE
défendre les intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défendre les communes et leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; elle porte une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront ; informer les communes minières sur les ressources du sous-sol et les énergies possibles de transitions en France ; défendre et accompagner les communes qui connaissent des problèmes de mouvements de terrains liés aux cavités souterraines ou de surface ; organiser, développer, promouvoir ou créer des manifestations culturelles ou toute autre activité contribuant à l'objet de l'association ; réaliser des conférences ou des séminaires en lien avec l'objet de l'association
Domaine déclaré : comités de défense du patrimoine
- Numéro RNA
- W627000194
- Déclarée le
- 23 février 1970
- Ancienneté
- 56 ans
- SIREN
- 413140591 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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