ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES SINISTRÉES DU SUD-OUEST
étude de tous les intérêts de la propriété forestière en général, rechercher les voies et moyens d'assurer la protection, l'amélioration et la reconstitution des domaines forestiers, la meilleure utilisation commerciale et industrielle de leurs produits, adapter le droit positif (lois et règlements) à la situation actuelle de l'ensemble des Communes Forestières, intervenir le cas échéant, dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association a la garde, émettre des voeux et faire toute démarche utile auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, sur toute mesure économique, financière, fiscale, administrative et législative pouvant intéresser les bois et forêts, et de façon générale le patrimoine forestier de la Commune
Domaine déclaré : représentation d'intérêts régionaux et locaux
- Numéro RNA
- W402002574
- Déclarée le
- 23 février 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 804820249 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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