ASSOCIATION DES COMMUNES DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU NORD SEINE-ET-MARNE
préparer et porter le Contrat de Développement Territorial (CDT) lié à la gare du Grand Paris Express de la commune du Mesnil-Amelot, proposer à l'Etat le périmètre du CDT, nommer les membres des collectivités locales aux différentes instances de gouvernance proposées par l'Etat, recueillir et étudier toutes les propositions (conformes à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris) pouvant émaner des communes du périmètre, de leurs groupements ou des SIEP dont elles font partie, assurer une liaison permanente entre les collectiviés concernées d'une part et avec l'Etat d'autre part
Domaine déclaré : association à but commercial, développement économique
- Numéro RNA
- W771008239
- Déclarée le
- 6 décembre 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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