ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS

Association déclarée · Toulouse

Domaine déclaré : représentation d'intérêts régionaux et locaux

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

faire prendre en compte les réalités particulières des petites et moyennes communes traversées par le canal (de garonne ou du midi) , en ce qui concerne son activité économique, son entretien et la sauvegarde du patrimoine, la valorisation de son potentiel ; ses moyens d'action sont l'établissement d'un lien d'information et de proposition entre les communes, la participation à toute instance autorisée sur les questions, objet de l'association, notamment auprès des voies navigables de france ; défense des communes, membres de l'association, par des actions judiciaires et la participation à toute instance judiciaire concernant le canal des deux mers

Numéro RNA
W821000901
Déclarée le
22 février 2000
Ancienneté
26 ans
SIREN
441461027 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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