ASSOCIATION DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES DU PAYS DE MONTBELIARD ET DU TERRITOIRE DE BELFORT
représenter les adhérents devant les pouvoirs publics, défendre leurs droits et intérêts matériels et moraux, étudier les moyens d'améliorer leurs conditions d'existence, étudier les questions professionnelles intéressant le commerce non sédentaire en vue de représenter des revendications d'ordre corporatif, étudier la possibilité d'être assimilés au bénéfice des lois sociales, oeuvres sociales, informer les adhérents, les conseiller, les éduquer en vue du meilleur accomplissement de leurs devoirs professionnels, les protéger dans l'accomplissement de leur rôle social, leur faire connaître leurs droits et leurs obligations, promouvoir le commerce non-sédentaire en organisant des foires et braderies
Domaine déclaré : organisation de professions (hors caractère syndical)
- Numéro RNA
- W252001739
- Déclarée le
- 3 mars 1971
- Ancienneté
- 55 ans
- SIREN
- 807709977 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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