ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU CENTRE DOCKS VAUBAN

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

grouper les exploitants du Centre de Commerce et de Loisirs "Docks Vauban" ci-après dénommé le Centre, en vue d'obtenir, une fois par an du propriétaire du Centre, ou si ce dernier devait vendre certains lots de volumes, du propriétaire de la Galerie Marchande du Centre ou de son Mandataire des informations sur les campagnes de promotion et de publicité projetées par ce dernier au cours de l'année considérée ; proposer une recommandation au propriétaire du Centre, ou si ce dernier devait vendre certains lots de volumes, au propriétaire de la Galerie Marchande du Centre, ou à leur Mandataire, ou le cas échéant à l'association du fonds de concours Docks Vauban constituée et mandatée par les personnes susvisées, quant à l'utilisation des fonds récoltés par eux en vue de développer les actions de promotion, de publicité et d'animation du Centre ; donner au propriétaire du Centre, ou si ce dernier devait vendre certains lots de volumes, au propriétaire de la Galerie Marchande du Centre, ou à leur mandataire, ou le cas échéant à l'association du fonds de concours Docks Vauban constituée et mandatée par les personnes susvisées, son avis consultatif sur les horaires d'ouverture du Centre, les jours d'ouverture exceptionnelle du Centre et sure les modifications à apporter au règlement intérieur du Centre