ASSOCIATION DES CHEMINS DE LA PLAINE
securisation des chemins communaux, sécuriser les chemins de la plaine, qui le nécessiteront; recevoir et emettre toute proposition; étudier et reclamer aux autorités compétentes, toute installation, aménagement, organisation, interdiction, prendre toute action utile à protéger les conditions de travail des agriculteurs, les conditions de sécurité des riverains, les enfants qui vont et rentrent du collège à pied, les promeneurs, joggers, cyclistes et chasseurs, informer les pouvoirs publics, les usagers des dangers liés à l'augmentation inadaptée sur des petits chemins de plaine; des moyens de lutte et des procédures en cours; empêcher et supprimer les accidents dus au trafic, actions en justice, ouvrir une une action, plaider, transiger, devant toutes instances judiciaires, et administratives en se faisant assister, mandater avec tout pouvoir d'agir par un tiers (expert, avocat ou conseiller juridique)
Domaine déclaré : sécurité, protection civile
- Numéro RNA
- W383001962
- Déclarée le
- 23 juillet 2009
- Ancienneté
- 17 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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