ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE COURNONTERRAL ET DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT
exploitation de la chasse sur les territoires où celle-ci détient le droit de chasse, dans le souci de la préservation de la faune sauvage, du développement du capital cynégétique, du respect des équilibres biologiques, notamment par le gardiennage et, d'une façon générale, de l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse ; l'association est organisatrice de battue par le biais de sa section grand gibier, dans les conditions prévue à son règlement ; l'adhérent fait apport à l'association de son droit de chasse et de son droit de détruire les animaux nuisibles sur les terrains dont il est le propriétaire sur la commune de cournonterral ; cet apport est constitué pour une durée illimitée ; cet apport ne pourra être retiré qu'après préavis donné à l'association par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 6 mois au moins avant la fin de la saison de chasse en cours et au plus tard le 31 décembre ;
Domaine déclaré : chasse
- Numéro RNA
- W343007918
- Déclarée le
- 22 novembre 1957
- Ancienneté
- 69 ans
- SIREN
- 823692579 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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