ASSOCIATION DES CASTORS DU GRAND COIN
veiller au respect du cahier des charges du lotissement lieu dit "le grand coin du carreau" figurant à l'ancien cadastre sous le n°217 de la section A et au cadastre rénové section AW n°359, approuvé par Monsieur le Préfet de l'Isère en date du 18 juillet 1956 et maintenu par l'ensemble des colotis de ce lotissement par lettre adressée à Monsieur le Maire de Meyzieu le 4 décembre 1987 et de procéder à d'éventuelles modifications de celui-ci; participer financièrementà l'achat d'une coupe de fleurs ou d'un geste similaire lors du décès d'une personne propriétaire adhérent à cette association ou d'un membre de la famille d'un des propriétaires adhérents à cette association, résidant dans le lotissement
Domaine déclaré : conduite d'activités économiques
- Numéro RNA
- W691077548
- Déclarée le
- 1ᵉʳ juillet 1988
- Ancienneté
- 38 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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