ASSOCIATION DES BRASSEURS DE PROVENCE MEDITERRANEE
en général, faire tous actes prévus par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et, tout particulièrement, affirmer les spécificités des Brasseurs de la Région Paca & Corse aux domaines économique, culturel et traditionnel, dans la mesure où ces spécificités servent leur intérêt général ; ainsi, établir entre tous ses membres des rapports et des liens de bonne confraternité et de solidarité ; défendre les intérêts généraux, tant matériels que moraux de la Brasserie de Provence Méditerranée ; promouvoir la bière et l'activité brassicole en région Paca & Corse, notamment par la diffusion d'informations et l'organisation d'événements ; étudier toutes les mesures économiques, législatives, financières et sociales qui peuvent intéresser la Brasserie ; représenter la Brasserie en Paca & Corse auprès des Pouvoirs Publics, des administrations et des instances, et organismes professionnels, d'y présenter et d'y défendre toutes réformes utiles à l'intérêt général de la Profession ; exercer devant toutes les juridictions tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des Brasseries de Provence & Corse , d'intenter toutes actions dans ce but ; déposer toutes marques de fabrique ou labels de nature à assurer la défense des intérêts des brasseurs et de la Brasserie en régions Paca & Corse ; en général, prendre toutes initiatives nécessaires pour la défense de la Brasserie en régions Paca & Corse
Domaine déclaré : amicales laïques
- Numéro RNA
- W831006954
- Déclarée le
- 1ᵉʳ juin 2017
- Ancienneté
- 9 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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