ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET DES HABITANTS ET PROPRIÉTAIRES FONCIERS DE LA SECTION DU VILLAGE DE VILLENEUVE
fédérer les habitants et ayants droit et propriétaire foncier de la section du village de Villeneuve, représenter leurs intérêts communs, défendre l'intérêt sectional, les droits des habitants et ayants droits sur les biens collectifs communaux et sectionaux, préserver le patrimoine de la section du village notamment contre les actes de transfert à la commune et d'une manière générale, susciter, développer toute action susceptible d'accroître et de faire respecter les droits des habitants et ayants droit sur les biens collectifs sectionaux qui leur sont propres
Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Numéro RNA
- W663001493
- Déclarée le
- 15 octobre 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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