ASSOCIATION DES AYANTS DROIT DE LA SECTION DE COMMUNE DE CEYLIONNAS
défendre les intérêts moraux et matériels des ayants droit de la section de commune et les principes de la propriété privée collective de la section de commune de Ceylionnas ; représenter les intérêts communs des adhérents aux présents statuts devant les instances locales et départementales ; mener et susciter toutes recherches scientifiques en histoire, géographie, droit, économie etc... permettant de comprendre et expliquer la création et l'existence de la propriété privée collective et de ses droits ; réunir l'ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les droits et les biens sectionaux ainsi que la jurisprudence relative à l'application de ses règles ; rédiger pour les juristes en charge de la défense des intérêts des ayants droit de section commune, les projets de mémoires et conclusions, ainsi que les notes d'analyse et de documentation jurisprudentielle
Domaine déclaré : groupements d'entraide et de solidarité
- Numéro RNA
- W423005539
- Déclarée le
- 10 septembre 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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