ASSOCIATION DES AVOCATS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE - A.A.P.I.

Association déclarée · PARIS CEDEX 01

Domaine déclaré : association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

resserrer les liens entre les avocats confirmés dans la pratique du droit de la propriété industrielle et favoriser entre eux l'échange d'informations, étudier, proposer et promouvoir toutes mesure relative à l'exercice de leurs compétences ; défendre les intérêts collectifs, matériels et moraux, des avocats qui pratiquent à titre habituel le droit de la propriété industrielle, et ce devant toutes les juridictions et offices, français, européens ou étrangers, ainsi que devant les instances ordinales et représentatives de la profession ; organiser, seule ou avec d'autres, toutes manifestations en rapport avec la propriété industrielle ;

Numéro RNA
W751111544
Déclarée le
23 septembre 1993
Ancienneté
33 ans
SIREN
494177892 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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