ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DU MINISTERE DES FINANCES

Association déclarée · Paris cedex 12

Domaine déclaré : anciens combattants

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

L'association est administrée (...) de leurs droits civiques. D'autre part, ils doivent être ressortissants de l'office national des anciens combattants (onac), même non salarié des finances ou : avoir effectué le service national, être membre reconnu de l'association "soldats de france (unc) , avoir effectué un temps de service au sein d'une brigade de pompiers, de gendarmerie, de police nationale et de police municipale, disposer de la carte d'invalide civil, veuves d'anciens combattants, veuves de guerre. Une décision du conseil d'administation prise à la majorité qualifiée des 51 % peut, exceptionnellement, passer outre à cette décsion. En cas d'égalité des voix, voix prépondérante du président et à défaut de son représentant.

Numéro RNA
W751013426
Déclarée le
5 février 1947
Ancienneté
79 ans
Source
Répertoire National des Associations

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