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ASSOCIATION DES AMPUTES DE GUERRE DE BELFORT - FRANCHE-COMTE

grouper les amputés habitant les départements du Territoire-de-Belfort, du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura, bénéficiant d'une pension militaire d'invalidité au titre de la loi du 31 mars 1919, de la loi du 24 juin 1919 (victimes civiles) et des lois subséquentes en vue d'une action commune pour l'amélioration de leur situation matérielle

Domaine déclaré : anciens combattants

Numéro RNA
W251003932
Déclarée le
24 novembre 2000
Ancienneté
26 ans
Source
Répertoire National des Associations

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